Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Le Comité de fiabilité des comptes locaux a publié, en octobre 2015, un guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges à destination des collectivités soumises aux instructions M14, M52, M61, M71 et à la nouvelle M57. Ce document expose les règles applicables en soulignant les évolutions récentes issues des lois Maptam et Notre.
Principe prudentiel
L’article 47-2 de la Constitution dispose que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».
Par ailleurs, les règles comptables prudentielles introduites dans les nouvelles générations d’instructions budgétaires et comptables, imposent aux collectivités d’enregistrer en ...
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