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Finances locales

Les normes budgétaires et comptables mises à jour

Publié le 30/12/2015 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

Les normes budgétaires et comptables applicables en 2016 ont été mises à jour et publiées au Journal officiel :

  • L’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux EPCI à caractère administratif est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et pour améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
  • L’instruction budgétaire et comptable M 52 des départements et de leurs établissements publics est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et pour améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
  • L’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et pour améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
  • L’instruction budgétaire et comptable M 71 applicable aux régions est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et pour améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
  • L’instruction budgétaire et comptable M 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et pour améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
  • L’instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (SPIC).
  • L’instruction budgétaire et comptable M 61 applicable aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

On notera également un décret relatif aux modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité ainsi qu’un arrêté fixant le taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2016.

 

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