Effective depuis le 1er janvier, la suppression du dispositif de transfert du droit à déduction à TVA dans le cadre des délégations de service public ne sera pas sans conséquences financières pour les collectivités. Nous en décryptons pour vous les tenants et les aboutissants.
D’autres évolutions importantes, liées notamment à la loi NOTRe, doivent être regardées de près. C’est le cas en particulier du nouveau cadre institutionnel des régions et de la certification des comptes locaux, dont la généralisation est « inéluctable » selon Fabrice Pierre-Abelé, directeur des finances de la Meuse et spécialiste de la question, que nous avons rencontré.
Pour les départements justement, le gros chantier de cette rentrée est le bras de fer avec l’Etat sur le financement du RSA qui devrait les occuper au moins jusqu’au printemps.
Enfin, nous vous proposons de revenir sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, ainsi que sur les implications financières des mesures sociales et médicosociales des dernières lois de finances. On terminera avec un cas pratique ou comment la commune de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, 4 000 hab.) renégocie à prix fort sa dette toxique.
Permettez-nous enfin de vous adresser nos meilleurs vœux pour l’année 2016 en vous souhaitant qu’elle soit heureuse, épanouissante et pleines de réussites dans vos projets.
