Alors que plusieurs milliers de policiers manifestaient à Paris et en région, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de réformes. Le Club prévention sécurité publie ici la liste de ces mesures.
1. Simplifier la procédure pénale
- Simplifier la gestion de la garde-à-vue par les Officiers de police judiciaire (OPJ)
- Récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde-à-vue l’ensemble des formalités
- procédurales liées aux droits de la personne gardée-à-vue
- Mettre en place des plateformes téléphoniques de gestion de la garde-à-vue (pour faciliter la recherche d’un avocat, d’un médecin, d’un interprète… et permettre ainsi à l’enquêteur de se consacrer au fond de l’affaire)
- Dématérialiser la gestion des registres de garde-à-vue
- Simplifier le formalisme procédural
- Supprimer la règle « un acte de procédure, un procès-verbal »
- Etendre le recours aux procédures simplifiées et harmoniser celles-ci au plan national, pour les infractions pénales les plus simples (ex : vol à ...
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