Le montant socle de l’aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-37 du Code du travail est fixé pour l’année 2015 à 19 354 € dans les ateliers ou chantiers d’insertion (ACI) dont 979 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
Pour mémoire, l’aide à l’embauche des personnes dans des ACI comprend un montant socle et un montant modulé.
Le montant modulé est déterminé chaque année par le préfet, en tenant compte :
- des caractéristiques des personnes embauchées ;
- des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
- des résultats constatés à la sortie de la structure.
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