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Publié le 29/06/2015 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
La durée équivalente à laquelle le sapeur-pompier a été soumis étant inférieure à la durée maximale réglementaire, il ne peut demander l’indemnisation des heures de travail non comptabilisées.Ma Gazette
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