Depuis deux mois, et la nomination des préfets préfigurateurs des futures régions fusionnées, des instances de dialogue informelles ont été mises en place tant au niveau national que local entre les représentants des ministères et les syndicats représentatifs, afin d’assurer une information sur la réforme des régions et ses conséquences sur les agents de l’Etat.
Plusieurs réunions ont eu lieu, notamment le 16 juin, sur les mesures d’accompagnement des agents, en présence de Jean-Luc Nevache, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés. Le 1er juillet, les 7 préfets préfigurateurs doivent présenter les « macro-organigrammes », tandis que les micro-organigrammes seront élaborés pour cet automne. Dans les services, la tension monte, avec la crainte de suppressions de postes camouflées sous le terme de mutualisation et de réorganisation, et de départs imposés.
Alors que le chiffre de 10 700 agents potentiellement impactés par la réforme avait été évoqué, pour Jean-Luc Nevache on serait plutôt à quelques centaines qui verraient leurs services transférés sur un autre lieu géographique, ou supprimés du fait de mutualisations. Impossible, tant que les nouvelles organisations n’ont pas été présentées, d’effectuer un réel diagnostic des effectifs touchés.
Les syndicats se concentrent actuellement sur les mesures d’accompagnement proposées. Une prime d’accompagnement aux restructurations régionales est envisagée, avec un montant qui pourrait atteindre 30 000 euros en cas de déménagement à plus de 300 kilomètres, et un dispositif d’accompagnement des conjoints d’un montant de 6300 euros, « insuffisant » pour Jean-Pierre Moreau, secrétaire général de FO -FGF.
Egalité de traitement
Par ailleurs, ces propositions posent question aux organisations syndicales : « comment distinguer les restructurations qui relèvent de la fusion des régions, de celles qui relèvent des baisses d’effectifs liées aux projet de loi de finances pour 2016, qui ne donneraient pas lieu à une prime ? », s’interroge Guy Barbier, secrétaire général du syndicat UNSA Fonction publique.
Les demandes de mutation des agents présentées avant le 1er juillet, date de la communication des nouveaux organigrammes, pourront-elles donner droit au dispositif d’accompagnement ? De nouvelles réunions sont prévues pour avancer sur ces questions après le 1er juillet.
En attendant, une organisation type semble se dessiner, avec des Dreal et des Direccte qui seraient plutôt rattachées au nouveau chef lieu de région, auprès du préfet de région, pour garder au plus près les services travaillant sur les dossiers prioritaires du développement économique et de l’emploi, et de l’environnement et du logement. Les Directions régionales de l’agriculture et de la forêt, travaillant sur des sujets plus ruraux, resteraient plus souvent dans les anciens chefs-lieux de régions. Chaque préfet préfigurateur peut cependant proposer une organisation à la carte ; des organigrammes originaux sont tout à fait possibles. Réponses le 1er juillet prochain.
