Les propositions du rapport Jamet

Le constat

En termes mesurés d’économiste, c’est un tableau inquiétant de la situation financière des départements qui est dressé par Pierre Jamet. Il formule trois observations en préalable :

1. La gestion de trois prestations sociales, « en dehors de tout processus de décentralisation », a « bouleversé le rôle des départements » et créé « une véritable angoisse collective des décideurs, apeurés de ne pouvoir à terme, remplir leurs obligations ».
2. Du fait d’une méconnaissance générale du rôle et du poids des départements, nombre de données économiques ne sont pas exploitées. Si bien que les signaux d’alerte ne sont pas repérés, ou mal interprétés. Ainsi, les départements sont considérés comme « à l’aise », au moment où la perception des droits de mutation s’effondre.
3. L’hétérogénérité ...

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