Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementSécurité publique
Publié le 04/06/2015 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO
Les maires sont sensibilisés sur les contrôles à réaliser sur les installations de fêtes foraines.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Dans une note à destination des préfets en date du 22 mai 2015 du ministère de l’Intérieur incite les préfets à rappeler aux maires, leur rôle dans le domaine de contrôle de la réglementation relative aux manèges lors des fêtes foraines.
Pour rappel, le maire d’une commune peut interdire, dans les cas les plus graves, l’exploitation d’une installation.
Domaines juridiques
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Club prévention sécurité
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
