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Publié le 20/05/2015 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
Le juge des référés du Conseil d’État suspend provisoirement la mise en œuvre du fichier « STADE » en estimant qu’il existe, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministre de l’intérieur autorisant ce fichier.Ma Gazette
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