Les banques peuvent-elles être juges et partie dans l’affaire des emprunts toxiques ? C’est le sens de l’interrogation du consultant en finances Emmanuel Fruchard, qui dans la tribune que le Club a publié cette semaine, décortique la façon dont les établissements bancaires calculent les indemnités de remboursement anticipé que doivent verser les collectivités concernées par les emprunts toxiques à ces mêmes banques… Pour rappel, les collectivités ont jusqu’au 30 avril pour souscrire au fonds de soutien.
Fin avril, c’est aussi le moment de boucler les budgets municipaux. Comme la loi de finances pour 2015 les y autorise, 1151 communes pouvaient augmenter de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans certaines régions, beaucoup y ont eu recours, sans publicité.
Sous le sceau de la rigueur – De manière générale, l’actualité de cette semaine porte la marque de la rigueur budgétaire. Ainsi, les régions se sont-elles insurgées contre l’effort supplémentaire de 1,2 milliard d’euros demandé aux collectivités locales dans le cadre du programme de stabilité présenté la semaine dernière par le ministre des Finances, Michel Sapin.
Les organisateurs des festivals estivaux ont eu aussi fait la grimace faces aux restrictions -voire aux annulations pures et simples – qui menacent leurs événements, du fait de la baisse des dotations. Même cause, même effet, le manque de ressources, via la baisse de rendement de la taxe d’aménagement, fait également peser des risques sérieux sur les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles.
Toutefois, le Club a donné cette semaine une clé pour améliorer l’efficacité de l’action publique en cette période de restriction budgétaire : l’évaluation des politiques publiques.
Bonne lecture.
