La nouvelle doctrine d’emploi, publiée mercredi 8 février, prend donc en compte le doublement à 3 milliards d’euros sur 15 ans des capacités maximales d’intervention du fonds ainsi que le relèvement du taux maximal d’aide. Pour tout comprendre du fonctionnement de cette nouvelle doctrine, retrouvez notre entretien avec Régis Baudoin, le directeur du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risques.
La direction générale des collectivités locales propose un simulateur de calcul du taux d’aide qui sera actualisé « dans les tous prochains jours et mis en cohérence avec la nouvelle doctrine d’emploi ».
La date dépôt d’un dossier de demande auprès du fonds de soutien reste fixée au 30 avril 2015.
Références
Consultez la nouvelle doctrine d'emploi du fonds de soutien (avril 2015)
