Le premier protocole d’accord de l’après-élections professionnelles semble mal parti. Pour l’heure, seule l’Unsa s’est prononcée en faveur d’une signature du « projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique ». D’autres organisations syndicales sont a priori favorables au texte, comme la CFDT, la CFTC, la FSU, la CFE-CGC ou la Fédération autonome.
Objectifs « surréalistes » – Mais au rang des dubitatifs figurent des syndicats très représentatifs : la CGT et FO, ainsi que Solidaires. Et c’est au sein de la territoriale que les critiques sont les plus vives.
« Les orientations sont difficilement réalisables, avec notamment la mise en place des métropoles et le devenir incertain des agents. Le projet d’accord contient des éléments surréalistes par rapport à ce qui se passe sur le terrain », explique Jacques Bride, membre du bureau fédéral de FO Territoriaux. A la CGT, la fédération du versant territorial s’est prononcée contre le texte. Si celles des versants de l’Etat ou hospitalier – ou les deux – se disent elles aussi défavorables, l’avis de l’organisation sera donc négatif.
Le texte pourrait d’ailleurs ne jamais entrer en vigueur. C’est en tout cas une interprétation faite par certains syndicats des accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social, selon lesquels un accord n’est valable que si deux organisations syndicales représentant 20 % des voix au moins le signent et s’il ne rencontre pas l’opposition de syndicats représentant une majorité des voix. Mais ces conditions s’appliquent-elles au projet sur la qualité de vie au travail ?
Pratiques remises en cause – Ce dernier ne devrait recueillir que peu de soutiens. « Il présente comme des nouveautés des dispositions qui existent déjà », regrette par exemple Dorine Pasqualini, déléguée adjointe de Solidaires Fonction publique.
Pour ses supporters, le projet d’accord comporte pourtant des orientations attendues. L’Unsa y voit « un texte satisfaisant, au travers tant des objectifs politiques gouvernementaux que des mesures concrètes annoncées et des droits nouveaux ouverts aux agents ».
« Il donne la possibilité aux personnels de prendre la parole et d’obtenir des réponses sur leur travail, ainsi que sur son organisation. Il va obliger les employeurs à regarder les effets, positifs ou négatifs, de ce qu’ils mettent en place », souligne Maïté Druelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT Fonctions publiques, qui salue aussi une remise en cause des pratiques managériales actuelles.
Débat nécessaire – Même satisfecit de Bruno Collignon, président de la FA-FPT : « Le fait de s’intéresser à la qualité de vie au travail mérite d’être salué. Avec tout ce que l’on entend sur les fonctionnaires, mettre en avant ce sujet, c’est tout un symbole. »
« Nous nous réjouissons de retrouver dans ce document des éléments sur lesquels un débat est nécessaire, tels que le télétravail, le droit à la déconnexion et le management », indique Serge Hérard, président de la CFE-CGC, qui regrette toutefois que le fruit de la négociation ne prenne pas la forme d’un texte réglementaire, « d’une plus grande force ».
Quelle déclinaison ? Si l’accord entre en vigueur, la difficulté majeure tiendra à sa déclinaison sur le terrain. « Nous avons vu passer nombre de rapports et de bonnes intentions. Mais, si les administrations et les syndicats se saisissent vraiment de ce sujet, il peut y avoir des évolutions », estime Thiébault Delarue, représentant de la CFTC au CNFPT.
Les détracteurs du projet de texte le comparent à l’accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux, dont l’application au niveau local fait défaut, alors qu’il serait davantage mis en place dans les fonctions publiques de l’Etat et hospitalière.
Libre administration – DenisTurbet-Delof, délégué général à la fonction publique de Solidaires, dénonce, lui, le principe de libre administration des collectivités. « Certains chefs de service ne voudront sans doute pas jouer le jeu », prédit-il aussi.
« La difficulté consiste à créer un rapport de force syndical sur le terrain, pour que le texte soit appliqué », confirme Christophe Godard, secrétaire national de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT. « Il ne contient aucun retour en arrière et ne consacre que des droits supplémentaires. Mais les préoccupations actuelles sont plutôt le point d’indice et les suppressions de postes », insiste-t-il encore. Une séance de signature de l’accord doit être organisée à la mi-février.
Leur point de vue
« Un texte qui marque un changement de régime pour les collectivités »
Loïc Cauret, président (PS) de Lamballe communauté (500 agents, 17 communes, 27 600 habitants, Côtes-d’Armor)
Les employeurs territoriaux n’ont pas été associés à la préparation du projet d’accord-cadre. Tout repose sur une circulaire du Premier ministre dont on ne connaît pas la teneur. Par définition, un accord-cadre n’est pas forcément obligatoire et contraignant. Le texte évoque des concepts intéressants, sur la manière dont on peut faire des agents des acteurs plus participatifs, par exemple. Il est, en outre, très important de mettre les managers au centre du dispositif, de les former. Ils jouent un rôle fondamental en matière d’évaluation. Certains se trouvent, par ailleurs, dans une situation de grande fragilité. Ce texte marque enfin un changement de régime pour les collectivités. Dans le contexte actuel, il faut passer des négociations sur l’emploi, les primes, etc., à des discussions sur la qualité de vie au travail.
« Notre avis est plutôt positif mais nous ne sommes pas dupes de la situation »
Luce Desseaux, secrétaire nationale du SNUIPP-FSU
Au début des réunions, nous avons été déçus par les propositions de l’administration, mais nous avons vu les choses évoluer de manière très positive. Le texte consacre des droits qui permettraient d’aider les agents dans une situation où
les conditions de travail sont dégradées et de redonner du sens au travail. Mais améliorer la qualité de vie au travail passe aussi par une revalorisation des rémunérations et l’arrêt du recours à des personnels précaires, de plus en plus nombreux. Les organisations syndicales doivent rendre un avis sur le projet d’ici à la mi-février, nous consulterons donc nos instances. Notre vision du texte est plutôt positive mais nous ne sommes pas dupes d’une situation très difficile pour les agents, avec des suppressions de postes et des réorganisations de services dont les conséquences ne sont pas forcément anticipées.
« Des orientations parfois incompatibles avec les politiques mises en oeuvre »
Denis Turbet-Delof, délégué général à la fonction publique de Solidaires
La qualité de vie au travail est un sujet important au quotidien dans la fonction publique, mais le projet d’accord-cadre reste très générique et théorique. Ses dispositions sont parfois quelque peu incompatibles avec les politiques mises en oeuvre dans les services, avec des conditions de travail qui vont encore s’aggraver et des réformes aux conséquences importantes sur les agents. Le texte réinvente, par ailleurs, quelquefois des dispositions qui existent déjà. Il tente de faire avancer les choses, mais ne contient que des grandes généralités et intentions. Il accorde, certes, une grande place au télétravail, mais il faut être vigilant, il ne s’agit pas de la solution miracle. Enfin, un accord-cadre doit être décliné et, avec le principede libre administration, les collectivités peuvent faire ce qu’elles veulent.
