La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016

La décentralisation du stationnement est en bonne voie pour être généralisée au 1^er octobre 2016. Le Sénat vient en effet d’adopter le 21 janvier 2015, l’amendement 651 rectificatif du projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), déposé par le sénateur Jean-Jacques Filleul. La mesure vise notamment à décaler de neuf mois l’entrée en vigueur de la réforme, initialement prévue au 1^er janvier 2016.

Un délai de préfiguration – L’objectif de cette modification, a expliqué le parlementaire le même jour, est de « permettre aux collectivités qui le souhaitent », de disposer d’un délai suffisant « pour préfigurer le nouveau dispositif au travers de conventions avec les services de l’Etat et de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions, l’ANTAI».

Une petite révolution à anticiper – La possibilité de mettre en place une telle phase d’expérimentation avait récemment été demandée par la Mission interministérielle de la ...

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