Sa composition et son organisation :
La CCID est présidée par le maire ou son adjoint délégué et composée de :
- 6 commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants,
- 8 commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants.
La durée du mandat est la même que celle du conseil municipal. Aussi convient-il de la renouveler en début de mandat, dans les deux mois qui suivent l’élection de la nouvelle majorité. Les commissaires sont désignés par le directeur régional des finances publiques, sur proposition d’une liste transmise par la commune (et validée par le conseil municipal), désignant les commissaires titulaires, les suppléants et une liste complémentaire de douze ou seize noms pour les titulaires et douze ou seize noms pour les suppléants.
Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes imposées à chacune des différentes taxes locales (taxe foncière, taxe ...
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