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M'inscrire gratuitementSapeur-Pompier
Publié le 06/01/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
Un major sapeur-pompier professionnel affecté au centre d'incendie et de secours d'Ussel, en Corrèze, depuis 2001, a été informé oralement, en janvier 2004, de la cessation de ses fonctions d'adjoint au chef de centre ainsi que de son affectation à un service nouvellement créé, le service « prévision groupement nord ».Ma Gazette
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Ce changement d’affectation, objet du litige est intervenu à la suite de la réorganisation du ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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CE 28 octobre 2009 req. n°299252Domaines juridiques
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