L’évènement cette semaine c’est la publication, en exclusivité, de l’enquête de l’Observatoire SFL-Forum sur la fiscalité des 41 plus grandes villes françaises(1). Année électorale oblige, elles sont 88 % à avoir fait le choix de ne pas augmenter le taux de leurs taxes ménages.
A noter cependant le cas particulier de la ville d’Argenteuil qui a voté un plan d’économies drastique pour éviter une mise sous tutelle.
Dans ce contexte de modération fiscale malgré la réduction des dotations, il apparaît que le gel des deux mécanismes de compensation de la réforme de la taxe professionnelle présente des effets pervers pour certaines collectivités.
De même, les nouvelles règles de calcul du FPIC ne semblent pas satisfaire tout le monde. Des ajustements pourraient y être apportés dans le PLF 2015 tandis que des éclaircissements sont attendus, par ailleurs, sur l’impact de la nouvelle géographie prioritaire sur les exonérations fiscales pour les entreprises.
De leur côté, les 11 000 communes forestières ont obtenu gain de cause auprès du gouvernement et ne devront pas payer davantage pour l’entretien de leur parcelles de forêt.
En ce qui concerne les relations entre les collectivités et l’administration centrale, on notera cette semaine, d’une part, le refus de la commune d’Héry d’accorder une indemnité au receveur du Trésor public et, d’autre part, la décision de la DGCL de publier des données très sommaires sur la répartition de la DGF.
Enfin, alors que l’Agence France locale s’est officiellement installée à Lyon, la Caisse française de financement local (Caffil) a réussi aisément sa 3e levée de fonds.
Notes
Note 01 un second volet consacré aux départements sera publié lundi 22 septembre Retour au texte
