Ces fiches portent notamment sur :
– la création et la gestion des régies (autorité compétente, acte constitutif, obligations de contrôle, avis conformes du comptable, gestion informatisée, sécurisation et optimisation de la gestion des opérations, régies temporaires et conséquences du contrôle des régies, etc.) ;
– le personnel de la régie (personnel, nominations, installation et prise de fonction, gestion de l’absence ou du départ d’un régisseur, cautionnement et assurance, régime indemnitaire, etc.) ;
– les régies de recettes et les régies d’avances et de recettes (définitions, encaissement, régie prolongée, justifications, contrôles, etc.).
Références
Thèmes abordés
