Emprunts toxiques, mutualisation intercommunale et recours contre la baisse des dotations : ce sont les trois problématiques qui ont marqué l’actualité de cette dernière semaine de juillet.
Les emprunts toxiques, d’abord, avec la publication au Journal officiel de la loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
La mutualisation au sein du bloc communal, ensuite, avec le probable report au 1er janvier 2016 de la mise en place du coefficient de mutualisation prévu par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Parallèlement, les démarches de mutualisation de biens au sein des intercommunalités gagnent du terrain.
La baisse des dotations, enfin, avec la saisine du Conseil d’Etat par la commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise pour contester les fondements légaux et réglementaires de la baisse de 1,5 milliard d’euros des concours financiers de l’Etat sur l’exercice 2014.
On notera également, d’une part, un décryptage sur la nécessaire réforme de la dotation globale de fonctionnement et, d’autre part, une analyse de la croissance ininterrompue de l’endettement des régions françaises depuis 2008.
