Hénin-Beaumont : le juge retoque l’arrêté anti-mendicité

L’arrêté anti-mendicité signé le 26 mai 2014 par le maire d’Hénin-Beaumont a été suspendu par le tribunal administratif de Lille le 21 juillet.

Cet arrêté qui visait les Roms, accusés de « mendicité agressive » portait « interdiction de la mendicité sur les places Jean Jaurès, Carnot et de la République ainsi que dans une partie des rues Elie Gruyelle, Montpencher et de l’Abbaye », du 1er juin 2014 au 31 août 2014, entre 8 h 30 et 19 h 30, du lundi au samedi, ainsi que « toutes occupations abusives et prolongées […] lorsque ces occupations sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à la sécurité publique ». Cet arrêté était par ailleurs justifié par des fiches de main courante et sur une pétition signée par 52 commerçants se déclarant « favorable[s] à un arrêté limitant la mendicité agressive ».

Nécessaire proportionnalité

Même si cet arrêté contient les limites de temps et d’espace nécessaires à toute restriction de liberté et chères à la jurisprudence Benjamin de 1933, le tribunal administratif lillois considère que « l’interdiction prononcée par cet arrêté n’est ni nécessaire, ni proportionnée aux atteintes portées à la liberté d’aller et venir et à celle d’utiliser le domaine public ».

Pour justifier sa décision, le tribunal estime que « deux seulement des fiches de main courante versées au dossier par la commune de Hénin­Beaumont constatent des faits de mendicité, sans d’ailleurs relever aucun acte de mendicité agressive pouvant se traduire notamment par l’usage de menaces ou d’invectives ».

Enfin, en ce qui concerne la pétition des commerçants, elle « ne permet pas de démontrer, en l’absence de tout élément circonstancié, l’existence d’une mendicité agressive sur les espaces et voies publiques concernés ».

Le juge conclut donc à la suspension de l’arrêté et condamne la mairie au versement de 1 000 euros à la Ligue des droits de l’homme.

Dénonçant « une décision politique », Steeve Briois a d’ores et déjà annoncé qu’il prendra un nouvel arrêté « pour empêcher le racket des habitants par des enfants mineurs ». Une nouvelle sanction juridictionnelle en perspective ?