L’article 76 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 avait fait grand bruit en apportant certaines modifications à la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum codifiée sous l’article 1647 D du code général des impôts (CGI).
Il aura fallu attendre 6 mois pour voir la doctrine fiscale tenir compte de ces modifications. C’est désormais chose faite avec la mise en ligne de 3 documents actualisés :
- BOI-IF-CFE-20-20-40 : IF – Cotisation foncière des entreprises – Base d’imposition – Cotisation minimum
- BOI-IF-CFE-20-20-40-10 : IF – Cotisation foncière des entreprises – Base d’imposition – Cotisation minimum – Règles générales
- BOI-IF-CFE-20-20-40-20 : IF – Cotisation foncière des entreprises – Base ...
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