Arrêté « anti-drapeau » à Nice : ce que dit le Tribunal administratif

La justice administrative a décidé le 4 juillet de « suspendre l’exécution » de l’arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant « l’utilisation ostentatoire » de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football.

« La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l’Homme et de l’Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé (…) la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation », selon le texte de la décision, que le Club prévention sécurité publie.

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