Ainsi, si l’on dénombre 1 800 syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu) de moins qu’il y a quatre ans, le nombre de syndicats mixtes n’a cessé de croître jusqu’en 2013, pour se tasser cette année(1).
« On peut y voir une conséquence de la couverture intercommunale croissante qui tend à réduire le nombre de syndicats de communes au bénéfice des syndicats mixtes », estime la DGCL. En effet, avec le développement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, certains d’entre eux ont repris les compétences que des communes avaient confiées à un syndicat. « L’EPCI se substitue alors à la commune et le syndicat de communes se transforme en syndicat mixte », explique la DGCL. Ce phénomène s’illustre par la diminution du nombre ...
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
Consultez la note de la DGCL : "Une diminution accélérée du nombre de syndicats en 2013" (mai 2014).
Thèmes abordés
