Après le rapport Malvy-Lambert, le projet de loi Lebranchu II et le programme de stabilité, la semaine a pu sembler calme.
Mais cela ne doit pas masquer le fait que que de futures grandes décisions se préparent discrètement, la réforme de la DGF ou celle de la fiscalité locale à laquelle réfléchit le Comité des finances locales par exemple.
La sécurisation des emprunts structurés (que va prochainement voter le Sénat) est aussi en cours, du fait de l’incertitude qui règne depuis la décision du tribunal de Nanterre sur l’absence de taux effectif global.
Pendant ce temps-là, l’Agence France locale monte en puissance…
Bonne semaine !
Thèmes abordés
