1/ La réduction progressive des marges de manœuvre budgétaires des départements
Depuis le premier acte de la décentralisation, le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences.
D’une part, ces transferts ont eu pour conséquence d’accroître la part des dépenses sociales dans les dépenses des départements, tout en accroissant la part de la masse salariale, rendant ainsi les budgets de fonctionnement départementaux plus rigides.
D’autre part, les modalités de compensation financière de ces transferts, la réforme de la fiscalité locale et la crise financière de 2008 ont considérablement modifié la structure financière des départements.
Les transferts de compétences ont en effet été pour l’essentiel financés par des transferts de fiscalité indirecte : droits de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
