Lundi 24 février la majorité départementale appelait toujours au dialogue sur l’organisation et aménagement de la réduction du temps de travail (OARTT). Marc Lefèvre, vice-président en charge des finances au conseil général de la Manche : « On a rencontré à plusieurs reprises les représentants syndicaux mais pas question pour eux de travailler sur le temps légal du temps de travail. On reste sur le protocole signé en 2001, pour lequel nous avions accepté à l’époque 55 jours de congés. Il s’est avéré que nous avions accepté à tort… Avec un calcul normal du temps horaire annuel, ils n’auraient du avoir que 48 jours. »
Une erreur pointée à trois reprises par la chambre régionale des comptes. Une erreur également aujourd’hui prioritaire pour les finances départementales, où l’on doit faire face à un effet ciseau entre dépenses et recettes. « Nous n’avons plus les mêmes ressources, souligne Marc Lefèvre. Et surtout il nous faut nous mettre en conformité avec la loi. Même si les agents ne veulent pas remettre en cause l’avantage acquis, le protocole doit être renégocié. C’était d’ailleurs prévu. Le temps de travail n’est pas négociable. »
L’OARTT prévoit la suppression de cinq jours de RTT et congés, la réorganisation du temps de travail, la classification des emplois… « On exige de plus en plus de nous sans compensation », dénonce Serge Jardin, délégué syndical CGT. Dès mardi 25 février 2014 donc, l’intersyndicale CFDT-CGT-FAFPT-FO – campait sur sa position et confirmait l’appel au rassemblement jeudi 27 février à la Maison du Département. Rapidement, la situation s’est durcie. Les accès routiers au siège du département ont été fermés une partie de la journée, tandis que les manifestants ont bloqué l’accès à la salle du conseil où les élus devaient tenir une session plénière.
« Qu’on manifeste son désaccord, c’est une chose, mais qu’on empêche les élus de siéger, c’est une grande première ! En terme démocratique, c’est tout à fait discutable », réagissait dans l’après-midi Marc Lefèvre. Le président du conseil général Jean-François Le Grand venait de décider de reporter à la session à 22 heures.
Session boycottée par l’opposition – Les manifestants n’ont pas lâché prise. Ils étaient une quarantaine présents en soirée devant les portes de la salle. Jusqu’à ce que les forces de l’ordre intervienne pour les évacuer suite à une saisine du juge des référés pour « entrave au bon fonctionnement ».
La session était maintenue en particulier parce que l’assemblée départementale avait à finaliser un dossier qui ne pouvait attendre : un protocole d’accord avec la région pour soutenir un abattoir de la Manche en grande difficulté financière, et y maintenir 600 emplois.
Une urgence évoquée jeudi aussi par les élus de l’opposition. Mais le Groupe des élus socialistes et républicains a finalement boycotté la séance plénière : « Compte tenu de l’urgence de la délibération prévue ce jour concernant les abattoirs industriels de la Manche, nous avons donné notre accord au président Le Grand pour que la plénière se tienne à 22h00 à la seule condition que ce sujet soit le seul à l’ordre du jour. Le président a refusé et tient à ce que l’assemblée se prononce sur un vote de confiance concernant l’agenda social de 2011. Bien étrange proposition lorsque l’on voit dans quelle impasse nous sommes arrivés aujourd’hui. »
De part et d’autre, on reconnaît un malaise qui va au-delà de la question des 35 heures. Marc Lefèvre également évoque : « Le vrai malaise, c’est des inquiétudes du fait d’évolutions en cours. Il y a peut-être une perte de repères avec les restructurations et le transfert de compétences et de décisions vers les territoires de proximité. On peut comprendre les questionnements mais qu’ils refusent de passer à dix semaines de congés au lieu de onze… »
Plus de 50 jours de congés, un privilège ? – Qu’on ne parle pas de privilège aux agents du conseil général : « Les agents ne font pas 34 heures par semaine mais 39 heures voire 42 heures pour certains. C’est pourquoi ils ont 55 jours de récupération. Onze semaines, non ce n’est pas un privilège. C’est aller au prorata des 39 heures. Il faut savoir que nous n’avons pas non plus de participation à la mutuelle, pas de chèque restaurant pour l’essentiel des agents et un régime indemnitaire inférieur à celui qui existe dans des collectivités équivalentes. Et on nous annonce aussi des suppressions de poste ? Face aux récentes déclarations du vice-président, notamment dans la Gazette des communes (édition du 17 février 2014,ndlr), on attend de voir la fin d’année pour savoir exactement la réalité des choses, les suppressions fermes. Nous ne nous contenterons pas d’effets d’annonce. »
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