Instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif :
- Plaquette de présentation
- Tome 1 – Le cadre comptable
- Annexes du tome 1
- Tome 2 – Le cadre budgétaire
- Annexes du tome 2
- Tome 3 – Les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale
- Arrêté du 16 décembre 2013
Maquettes consolidées :
- budget primitif par fonction
- budget supplémentaire par fonction
- compte administratif par fonction
- décision modificative par fonction
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
- budget primitif présentation simplifiée
- budget supplémentaire présentation simplifiée
- compte administratif présentation simplifiée
- décision modificative présentation simplifiée
Instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs :
- Plaquette de présentation
- Plan de comptes M52
- Tome I – Le cadre comptable et ses annexes
- Tome II – Le cadre budgétaire
- Annexes du tome 2
- Arrêté du 16 décembre 2013
Maquettes consolidées :
- budget primitif par fonction
- budget supplémentaire par fonction
- compte administratif par fonction
- décision modificative par fonction
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
Instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions :
- Plaquette de présentation
- Plan de comptes M71
- Tome 1 – Le cadre comptable
- Annexes du tome 1
- Tome 2 – Le cadre budgétaire
- Annexes du tome 2
- Arrêté du 16 décembre 2013
Maquettes consolidées :
- budget primitif par fonction
- budget supplémentaire par fonction
- compte administratif par fonction
- décision modificative par fonction
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
Les instructions relatives aux SPIC, aux SDIS, aux OPH, aux centres de gestion, aux ESMS et aux établissements publics de santé sont également disponibles sur ce site.
Références
Les instructions budgétaires et comptables - Collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes abordés
