La loi bancaire de juillet 2013, toujours en attente de décret d’application, a traité le futur en interdisant purement et simplement aux collectivités les emprunts en devises ou ne répondant pas à « des critères de simplicité et de prévisibilité ».
Reste pendante l’épineuse question du traitement du stock passé.
En LFI 2014, un soutien d’Etat intéressé, dont les modalités d’octroi restent à préciser
Les produits structurés vendus par Dexia sont aujourd’hui logés en majorité chez la CAFFIF (SFIL), véhicule de refinancement des offres de La Banque postale, et pour une part résiduelle chez Dexia lui-même. Actionnaire des deux groupes, l’Etat sera le payeur ultime d’éventuelles pertes.
La bataille actuelle oppose donc moins les collectivités aux avides banquiers, que des ...
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