L’objectif est d’assurer aux départements une nouvelle ressource pour financer les allocations individuelles de solidarité (AIS). Le DCP consiste à affecter aux départements les produits nets des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusque-là perçus par l’Etat.
Objectif du DCP : assurer la soutenabilité du financement des AIS
Les dépenses départementales d’action sociale sont en hausse constante depuis plusieurs années (+36% entre 2007 et 2012) et représentent plus de 60% des dépenses de fonctionnement des départements. Elles sont composées essentiellement de trois allocations individuelles de solidarité : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Or, les compensations ...
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