Ainsi, si l’abaissement du taux réduit de 5,5 % à 5 % qui était initialement prévu à compter du 1er janvier 2014 a été abandonné, il a été décidé à compte de cette date du relèvement du taux normal de 19,6 % à 20 % et du taux intermédiaire de 7 % à 10 %.
En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises antérieurement au taux intermédiaire seront désormais imposables au taux réduit.
Sont notamment concernées :
- les acquisitions intracommunautaires et importations d’œuvres d’art ;
- la construction et la rénovation de logements sociaux ;
- la fourniture de logements et de nourritures dans les logements foyers, dans les établissements de réadaptation, de pré-orientation et de rééducation professionnelle, dans les foyers de jeunes ...
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