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Publié le 31/01/2014 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO
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Deux décrets modifient, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.
Ces décrets entrent en vigueur le 1er février 2014.
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