Telles sont les deux recommandations de la Cour des comptes figurant dans le chapitre sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP) de son rapport d’octobre 2013 sur les finances locales.
Cette réforme « a induit une profonde refonte du financement des établissements publics de coopération intercommunale qui, historiquement, reposait essentiellement sur la TP et qui, depuis 2011, inclut également des parts de fiscalité ménages », relèvent les magistrats.
La nouvelle fiscalité économique « entraîne une différenciation renforcée de la situation individuelle des collectivités et des groupements au sein de chaque catégorie de collectivités ».
Ces évolutions rendent « plus compliquée la prévision budgétaire compte tenu des évolutions inexpliquées de la nouvelle fiscalité ...
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4,9 Md€. Tel est le montant des dégrèvements au titre de la CET et de l’Ifer en 2013, contre 13,6 Md€ au titre de la TP en 2009.
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