Dans son avis, le juge des référés estime notamment « qu’au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine. »
« Il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises » est-il indiqué dans l’ordonnance du Conseil d’Etat.
Immédiatement exécutoire, elle vient annuler la décision rendue en début d’après-midi par le tribunal administratif de Nantes, qui avait suspendu l’arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné en estimant notamment que « le risque de troubles publics causés par cette manifestation (…) ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l’interdiction de ce spectacle ».
Références
- Circulaire du 6 janvier 2013 NOR : INTK1400238 C – Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – Spectacles de Monsieur Dieudonné M’BALA M’BALA
