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Pouvoirs de police

Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?

Publié le 02/01/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

spectacle micro
Var news
L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention-sécurité de la Gazette des communes rappelle que seules certaines circonstances particulières semblent permettre une telle interdiction.

Des libertés en question

Lors d’une manifestation culturelle, que ce soit une exposition, un concert ou un spectacle, plusieurs libertés ou droits des artistes sont concernés : la liberté d’expression en premier lieu mais également la liberté artistique ou créative, voire la liberté d’information.

C’est essentiellement la liberté d’expression qui fait l’objet de dispositions juridiques, les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 disposent que :

  • « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »,
  • « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. »
  • « Tout citoyen peut donc parler ...
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