Instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif :
- Plaquette de présentation
- Tome 1 – Le cadre comptable
- Annexes du tome 1
- Tome 2 – Le cadre budgétaire
- Annexes du tome 2
- Tome 3 – Les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale
- Arrêté du 16 décembre 2013
Instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs :
- Plan de comptes M52
- Tome I – Le cadre comptable et ses annexes
- Tome II – Le cadre budgétaire
- Annexes du tome 2
- Arrêté du 16 décembre 2013
Instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions :
- Plan de comptes M71
- Tome 1 – Le cadre comptable
- Annexes du tome 1
- Tome 2 – Le cadre budgétaire
- Annexes du tome 2
- Arrêté du 16 décembre 2013
Les instructions relatives aux SPIC, aux SDIS, aux OPH, aux centres de gestion, aux ESMS et aux établissements publics de santé sont également disponibles sur ce site.
Références
Les instructions budgétaires et comptables - Collectivites-locales.gouv.fr
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L'élaboration des budgets
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Sommaire du dossier
- L’élaboration des budgets – Introduction
- Mener à bien le débat d’orientation budgétaire
- Elaboration et adoption du budget primitif
- L’adoption du compte administratif
- Fiche pratique – Le débat d’orientation budgétaire
- Mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014
Thèmes abordés
