Pour autant, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) accuseraient un recul. Mais le dynamisme des taxes foncières et d’habitation (grâce à une revalorisation forfaitaire des bases bien supérieure à la prévision actuelle d’inflation) soutiendrait l’élasticité des ressources fiscales.
Les communes devraient voter des taux d’imposition modérés à l’approche des élections, tandis que les départements les maintiendraient à leur niveau de 2012 et utiliseraient en moyenne 50 % de la nouvelle marge de manœuvre dont ils disposent sur les taux de DMTO, dont le plafond passe de 3,8 % à 4,5 %, pour un rendement de 500 millions d’euros.
Du côté des dépenses des Apul, Bercy anticipe leur ralentissement sur 2012-2014 (+ 1,2 % en 2014, après 2,8 % en 2013 et 3,1 % en 2012), en raison du cycle ...
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