Une agent d’entretien contractuel dans un centre communal d’action sociale (CCAS) a été licenciée ...
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Statut
Don spontané et temporaire d’un usager
Publié le 05/12/2013 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Si le fait pour un agent d’accepter un don spontané et temporaire d’un usager est une faute, il ne justifie pas sa révocation.Ma Gazette
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