Le débroussaillement : définition
Article L.131-10 du Code forestier :
« On entend par débroussaillement pour l’application du présent titre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffi sante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes. Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en oeuvre du débroussaillement selon la nature des risques. »
En règle générale, le débroussaillement doit être effectué avant le 30 juin de chaque année. Après cette date, le préfet peut rendre obligatoire de maintenir les lieux en état ...
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