Les quelques lignes accompagnant l’annonce de ce dispositif, dans le cadre du pacte de confiance proposé par le Premier ministre début juillet aux collectivités ont laissé de nombreuses interrogations sans réponse. « On se demande, par exemple, si les 100 millions d’euros annoncés (NDR chaque année pendant 15 ans), se substituent aux 50 millions d’euros du fonds précédent, créé par la loi de finances rectificatives pour 2012, mais qui n’a jamais été mis en œuvre », fait valoir Mathieu Lhériteau. Bonne question. « Je crains que l’hypothèse de la substitution de l’ancien fonds par le nouveau soit la bonne », considère Philippe Rogier, président de PublicFinance. Autre question, celle des critères d’éligibilité à cette manne. Un plafond, en nombre d’habitants, sera-t-il introduit, réservant ...
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