Afin d’aider les émetteurs de prélèvements SEPA (Single euro payments area) à garantir la sécurité de l’information diffusée aux payeurs, un Guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat vient d’être mis en ligne.
D’autres documents à ce sujet sont également à disposition sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.
Pour rappel, l’utilisation des normes SEPA pour les virements et les prélèvements automatiques sera obligatoire en 2014.
Références
Guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat - juillet 2013
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