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Publié le 01/03/2006 • dans : Actualité Club finances, France
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Plusieurs parlementaires vont tenter d’obtenir la modification de l’article 57 de la loi SRU, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi Engagement national pour le logement (ENL). Cet article fort décrié aboutit à ce que les communes qui ne disposent pas du quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire se voient rembourser, via l’attribution de compensation versée par leur groupement, jusqu’à la moitié des amendes dont elles s’acquittent.
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