Aujourd’hui, les services publics de l’assainissement non collectif – Spanc(1) – doivent faire face au défi d’une stabilisation de leur financement. Leur budget doit être équilibré en recettes et dépenses.
Dans le même temps, les subventions (des agences de l’eau, du conseil général, etc.) dont ils bénéficient sont orientées à la baisse.
« Le conseil aux artisans, la pédagogie envers les notaires, les agents immobiliers, les bureaux d’études, les constructeurs ou les services d’urbanisme n’ont pas de contrepartie financière, le service est uniquement financé par les redevances de contrôle », rappelle Benoît Mouline, représentant de l’Ansatese (Association nationale des personnels de services d’assistance technique des collectivités territoriales à l’épuration et au suivi des ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés