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Publié le 14/06/2013 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire apporte des précisions quant à la programmation des programmes européens pour la période 2014 – 2020. Elle détaille également la démarche de transfert aux régions de la gestion des fonds européens.
Références
Note d’orientation NOR : ETLR1314635C du 4 juin 2013, publiée sur www.circulaires.gouv.fr
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