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Publié le 30/05/2013 • dans : Textes officiels finances
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La DGCL vient de publier une circulaire du 6 décembre 2012 relative à l’accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA.
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Circulaire du 6 décembre 2012 relative à l'accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA
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