« Le tribunal de grande instance de Nanterre nous a donné raison sur le fond, a déclaré Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Nous n’avons pas manqué à notre devoir d’information et de conseil », mais condamné pour « un vice de forme ». « On débat de la forme alors que le taux est indexé et qu’il ne sera donc jamais celui que paiera la collectivité ».
« Il est dommage que ce sujet soit traité comme ça, la forte incertitude juridique est un vrai problème. » Le président de la commission des finances a d’ailleurs observé à cette occasion que l’Etat n’aurait « pas tranché » sur le fait de faire une loi de validation a posteriori de l’absence de taux effectif global sur les fax de confirmation ...
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Références
Revoir l’audition en vidéo sur le site de l'Assemblée (jusqu’au 28 août 2013)
