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Protection de l'enfance

Les départements obtiennent une réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers

Publié le 15/05/2013 • Par Sophie Le Gall • dans : Actu expert santé social, Actu experts prévention sécurité, France

Vieille pomme de discorde entre les conseils généraux et l’Etat, l’accueil des mineurs isolés étrangers, jusque-là pris en charge par les seuls départements, va faire l’objet d’une réforme attendue. L’accord qui va lier le ministère de la Justice et les départements est en cours de signature.

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Jean-Louis Tourenne, prĂ©sident (PS) du conseil gĂ©nĂ©ral d’Ille et Vilaine, Ă  la tĂŞte du groupe de travail de l’AssemblĂ©e des dĂ©partements de France (ADF) qui a planchĂ© sur cet accord, ne cache pas sa satisfaction : « Le mot peut sembler un peu fort, et pourtant, il s’agit bien d’une rĂ©volution. L’Etat va enfin remplir ses responsabilitĂ©s dans l’accueil des mineurs isolĂ©s Ă©trangers (MIE), ce que nous rĂ©clamions depuis des annĂ©es. »

Selon les termes de l’accord en cours de signature entre l’ADF et le ministère de la Justice, qui sera suivi de la publication d’une circulaire interministérielle, l’Etat prendra financièrement à sa charge les cinq premiers jours d’accompagnement, sur une base de 250 euros par jour.

L’accord prévoit également une répartition des jeunes entre les départements ...

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Les départements obtiennent une réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers

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Louis en Somme

17/05/2013 09h50

Il s’agit lĂ  d’une bonne nouvelle.
Des familles de nos associations hĂ©bergent Ă  titre humanitaire depuis mi octobre 2012 plusieurs mineur(e)s de 14 Ă  16 ans, que nous avons « rĂ©cupĂ©rĂ© » affamĂ©s et transis de froid après leurs remises Ă  la rue par nos Services Sociaux.
Mais il ne faudra pas faire d’erreurs de communication: Ă  partir d’une info du journal « Le Monde » en date du 10 mai 2013 « La France face Ă  l’afflux d’adolescents sans papiers », les lecteurs ont immĂ©diatement extrapolĂ©: 250 euros/jours=7500 euros/mois/Mineur……L’Ă©conomie maximum est aujourd’hui de rigueur! Ce serait une grave erreur que de placer ces enfants dans des structures coĂ»teuses sans une Ă©ducation Ă  la duretĂ© de la vie chez nous. L’accueil en famille encadrĂ©e est Ă  privilĂ©gier.
Enfin, les policiers ont d’autres missions que de mettre ces enfants Ă  l’abri dans des geĂ´les pour une nuit (c’est le cas actuellement!): nous espĂ©rons que des enquĂŞtes de police sĂ©rieuses seront menĂ©es sur la facilitĂ© des passeurs Ă  obtenir des visas et passer aussi facilement Ă  travers les mailles des polices d’aĂ©roports, etc.

Louis en Somme

17/05/2013 10h47

Encore que……
Après un tout petit peu de recherche, France Terre d’Asile, par la voix de son directeur, critique la circulaire en date du 25 fĂ©vrier 2013….( MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : UNE CIRCULAIRE « USINE Ă€ GAZ » ?).
Nous sommes le 17 mai, et l’ADF prĂ©cise qu’elle travaille bien sur un projet de circulaire non encore formalisĂ©……
Les enfants Ă©trangers ont encore de beaux jours Ă  vivre dans nos rues……
:sss

Thierry

17/05/2013 06h59

Cette nouvelle, qui couve maintenant depuis quelques mois avec la circulaire Taubira, entĂ©rine le retour de l’Etat quant au traitement de la question des MIE.
C’est une avancĂ© notable qu’il s’agit d’encourager, tant les charges incombant jusqu’alors Ă  quelques dĂ©partements français devenait ingĂ©rable et alimentait les tensions entre Etat et collectivitĂ©s territoriales au point d’enkyster les dispositifs d’accueil.
Si cette nouvelle s’avère encourageante, j’attendrai pour ma part d’en connaĂ®tre prĂ©cisĂ©ment les modalitĂ©s d’application. En effet, les cinq premier jours apparaissent largement insuffisant quant Ă  une Ă©valuation fine des situations, âge et identitĂ© (on s’y attendait), mais encore isolement Ă  Ă©tablir et projet Ă  mettre en oeuvre comme l’exige les lois de protections de l’enfance.
La dĂ©localisation imposĂ©e aux MIE pour rĂ©pondre d’un plus juste Ă©quilibre au niveau national me semble totalement utopique. On n’oblige pas un ado de 15, 16 ou 17 ans Ă  habiter un projet uniquement cousu par les institutions ! OĂą se situe la place de l' »usager » renforcĂ©e par les lois 2002-2 ? Certains dĂ©partements et villes bĂ©nĂ©ficiant de dispositifs dĂ©diĂ©s et d’une importante expĂ©rience (dont je suis) risquent de se voir rappliquer les MIE fugueurs issus des dĂ©partements moins au fait de ces questions. Se retrouveront-ils alors sous main levĂ©e de justice sans aucune possibilitĂ© de rĂ©ajuster LEUR projet, n’ayant plus aucun droit si ce n’est l’errance structurelle ?
L’ADF a t’il rĂ©flĂ©chi au transfert de compĂ©tences entre dĂ©partements et Ă  la crĂ©ation de nombreuses plateformes dĂ©partementales encouragĂ©es depuis plus de dix ans par les diffĂ©rents « DĂ©fenseurs Des Droits », et cela Ă  juste titre ?
Tout cela pour dire que de très nombreuses questions subsistent, dont aussi celle des opĂ©rateurs intervenant sur la phase d’arrivĂ©e (5 jours), …
L’Ă©ducateur que je suis reste partagĂ© entre le retour de l’Etat dans la course et les nombreux bouleversements inhĂ©rents Ă  ce nouveau fonctionnement.

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