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Construction

L’ingénierie territoriale face au Grenelle

Publié le 27/03/2013 • Par Claudine Farrugia-Tayar • dans : Régions, Toute l'actu RH

« Quelle maîtrise d’ouvrage pour des projets urbains de qualité ? » Tel était le thème de la conférence plénière qui s’est tenue le 22 mars 2013, dans le cadre du Congrès régional Bretagne Pays de Loire, organisé à Angers par les ingénieurs et les techniciens territoriaux (AITF, ATTF).

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Christian Gobin, directeur général adjoint (DGA) d’Angers et d’Angers Loire Métropole, a évoqué la fonction du maître d’ouvrage, rendue plus difficile par les tensions financières qui s’exercent actuellement sur les budgets des collectivités territoriales.

« Face à la perte de compétences de certains services de l’Etat, il existe une nouvelle façon d’exercer la maîtrise d’ouvrage. Celle-ci n’est pas que technique, elle a une approche durable, doit favoriser l’insertion, s’inscrire dans l’intercommunalité. »

Contrat de partenariat – A la question de savoir quels Ă©taient les outils en phase avec cette nouvelle mission, maĂ®tre Yvon Goutal, avocat associĂ© au Barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associĂ©s, a rĂ©pondu en brossant les avantages et les inconvĂ©nients des sociĂ©tĂ©s d’Ă©conomie mixte (SEM), des sociĂ©tĂ©s publiques locales (SPL), des rĂ©gies et des contrats de partenariats public-privĂ© (PPP).

« La complexité de la maîtrise d’ouvrage met en évidence plusieurs problèmes : une maîtrise d’œuvre parfois désemparée, une multiplication des intervenants, qui font que l’on assiste à l’apparition discrète du contrat de partenariat, qui est en réalité un contrat de transfert de la maîtrise d’ouvrage. »

MaĂ®triser un projet de construction du dĂ©but Ă  la fin – Enfin, l’engouement rĂ©cent pour la SPL et le renouveau des SEM a Ă©tĂ© commentĂ© par Jean-Marc Besnier, directeur de la SEM Laval Mayenne amĂ©nagement.
« La SEM permet de maîtriser un projet de construction du début à la fin. En complément, nous allons créer une SPL pour porter deux opérations, l’aménagement du quartier gare, et la réhabilitation d’une caserne de 50 hectares. »

Pour rĂ©pondre au dĂ©ficit d’ingĂ©nierie publique, le conseil gĂ©nĂ©ral de la Mayenne rĂ©flĂ©chit actuellement au montage d’une SPL, en lien avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pour apporter une aide aux collectivitĂ©s locales.

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