Christian Gobin, directeur général adjoint (DGA) d’Angers et d’Angers Loire Métropole, a évoqué la fonction du maître d’ouvrage, rendue plus difficile par les tensions financières qui s’exercent actuellement sur les budgets des collectivités territoriales.
« Face à la perte de compétences de certains services de l’Etat, il existe une nouvelle façon d’exercer la maîtrise d’ouvrage. Celle-ci n’est pas que technique, elle a une approche durable, doit favoriser l’insertion, s’inscrire dans l’intercommunalité. »
Contrat de partenariat – A la question de savoir quels Ă©taient les outils en phase avec cette nouvelle mission, maĂ®tre Yvon Goutal, avocat associĂ© au Barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associĂ©s, a rĂ©pondu en brossant les avantages et les inconvĂ©nients des sociĂ©tĂ©s d’Ă©conomie mixte (SEM), des sociĂ©tĂ©s publiques locales (SPL), des rĂ©gies et des contrats de partenariats public-privĂ© (PPP).
« La complexité de la maîtrise d’ouvrage met en évidence plusieurs problèmes : une maîtrise d’œuvre parfois désemparée, une multiplication des intervenants, qui font que l’on assiste à l’apparition discrète du contrat de partenariat, qui est en réalité un contrat de transfert de la maîtrise d’ouvrage. »
MaĂ®triser un projet de construction du dĂ©but Ă la fin – Enfin, l’engouement rĂ©cent pour la SPL et le renouveau des SEM a Ă©tĂ© commentĂ© par Jean-Marc Besnier, directeur de la SEM Laval Mayenne amĂ©nagement.
« La SEM permet de maîtriser un projet de construction du début à la fin. En complément, nous allons créer une SPL pour porter deux opérations, l’aménagement du quartier gare, et la réhabilitation d’une caserne de 50 hectares. »
Pour répondre au déficit d’ingénierie publique, le conseil général de la Mayenne réfléchit actuellement au montage d’une SPL, en lien avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pour apporter une aide aux collectivités locales.
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