Compte tenu de la réglementation applicable dans le domaine de l’éclairage public et des responsabilités, non négligeables, supportées par la commune et le maire, une mesure tendant à l’extinction, partielle ou totale, de l’éclairage public doit être entourée de certaines précautions. Au-delà de la responsabilité qui peut être endossée par la commune dans le cas où un éclairage public trop puissant cause un dommage à un tiers (1), ou dans celui où une installation foraine, riche de 65 000 ampoules, perturbe les conditions de vie (2), le Code de l’environnement contient désormais des dispositions spécifiques destinées tant à réduire la consommation d’énergie qu’à lutter contre les nuisances lumineuses.
Code de l’environnement : la prévention des nuisances lumineuses
Conformément aux ...
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