Les produits votés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties grimpent de 5,2 % et 4,7 %. Les départements enregistrent une hausse de leurs produits votés de 5,7 %, contre 4,4 % pour les intercos et 3,5 % pour les communes.
On est loin, très loin même, des scénarios de décrue rapide de tous les flux de recettes des collectivités parfois décrits. Cette progression des produits votés est essentiellement liée à l’augmentation des bases. Il est à noter que la croissance de 5,2 % du produit de la CFE est nettement plus forte que celle du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 3,3 %), sur laquelle les collectivités n’ont pas de pouvoir de taux.
Au niveau global, le produit de la fiscalité provient aux deux tiers ...
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Bulletin d'information statistique de la DGCL n° 92 - décembre 2012
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