« Le Conseil supérieur ne se prononce pas sur la décentralisation mais sur ses conséquences. Ce projet ne doit pas se faire sans associer les personnels en amont. Aujourd’hui, c’est prévu mais c’est très formel. Nous voulons des garanties pour les agents et sur la méthode du dialogue social » a déclaré Philippe Laurent à l’issue de cette séance.
Axées sur des garanties à apporter aux agents mutualisés ou transférés en matière statutaire, d’emploi et d’action sociale et sur le renforcement du dialogue social dans la fonction publique territoriale, elles s’articulent autour de six thèmes :
- l’évolution des structures et de l’organisation territoriale et les impacts sur les organes de la fonction publique territoriale (Centre de gestion, CAP, CT, CHSCT…)
- La clarification des compétences, la ...
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